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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(01) |
| Approbation de la nomination par l'archevêque de Narbonne du sr de Cambacérès, maire de Montpellier, en remplacement du sieur Baillarguet, décédé, dans la commission de 1734 | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Les Etats diffèrent leur consentement à l'ampliation des pouvoirs de la commission de 1734 (outre la vérif. des dettes des commun. antérieures à 1736, vérif. des cas non traités pendant la session, décharges d'amendes, préambules remis après la session) | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Bien que la commission de 1734 se soit réunie chaque semaine pendant la session et ait expédié près de 80 affaires par séance, elle n'a pu les vérifier toutes, d'où la nécessité de sa prolongation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commissions mixtes |
17540313(02) |
| Le roi sera supplié de fixer un terme à la prolongation éventuelle de la Commission de 1734 après la séparation des Etats, le terme souhaitable selon eux étant le premier terme des impositions | Action des Etats |